1. Réclamation
Le Client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport au magasin RIOU Glass concerné par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours.
Dans le cas d'un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée par :
- Mondial Relay
- DHL
- par un transporteur : celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du Client.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Le Client sera rapidement contacté par RIOU Glass puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.
2. Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui ou à compter du lendemain de la souscription au programme de fidélité sur le Site.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Contrats non concernés par le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales).
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision cependant, il devra supporter les coûts des frais de renvoi des biens.
Le Client informe RIOU Glass de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le formulaire en ligneou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation par le client transmise en ligne, RIOU Glass communiquera au client un accusé de réception de la rétractation par email.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
Modèle de formulaire à imprimer
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de RIOU Glass SAS
423 rue Alfred Luard - Bâtiment E
14600 HONFLEUR - FRANCE
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*) portant le numéro de commande suivant (*)
Nom du (des) client(s)
Adresse du (des) client(s)
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
Le renvoi du ou des biens par le Client
Le client renvoie les biens à RIOU Glass dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétraction :
- pour les biens livrés ou retirés en magasin : à l’adresse du magasin concerné
- pour les biens livrés par transporteur, retour par envoi postal, à l’adresse suivante : 423 rue Alfred Luard - Bâtiment E - 14600 HONFLEUR - FRANCE
Important : les dépôts directs de marchandises par le client à cette adresse ne sont pas acceptés.
Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client. Dans tel cas, RIOU Glass demandera une participation financière pouvant aller jusqu'à 1 euro par kilo transporté. Le poids de vos produits livrés figure sur la fiche produit sur le site et dans le fichier des caractéristiques produits joint à votre mail de confirmation de commande.
En demandant cette modalité, le client accepte expressément la déduction de cette somme du remboursement au titre de la rétractation.
Cela devra être adressé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Le remboursement du Client
- Principe
Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), RIOU Glass est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle RIOU Glass est informée de la décision du Client de se rétracter.
RIOU Glass pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par RIOU Glass en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
- Limites au droit au remboursement
Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par RIOU Glass en cas notamment :- de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
- de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez RIOU Glass
- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation
Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au client pourra s’élever à:
- 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé
- 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé
- 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires
- 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation
