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PROPRIETAIRE – EDITEUR |
HEBERGEUR |
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LE SHOP RIOU GLASS
Société par actions simplifiée au capital social de 20 000 €,
Directeur de la publication : Christine RIOU FERON |
MOOVSIT SAS - D-IMPULSE
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Crédits :
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E-SHOP RIOU GLASS
La société LE SHOP RIOU GLASS commercialise des produits verriers et leurs accessoires (ci-après désignés les « Produits ») via son site internet de e-commerce accessible à l’adresse URL https://shop.riouglass.com/checkout/select-shipping (ci-après désigné le « E-Shop »).
Les conditions d’accès de l’internaute (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») au E-Shop sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU »), étant précisé que tout achat de Produit par l’Utilisateur (dans ce cas ci-après désigné « Client ») via le E-Shop est par ailleurs subordonné à l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par ce dernier de nos Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV »), qui lui sont communiquées dans le cadre du processus de commande et qui sont par ailleurs consultables sur le E-Shop à la rubrique « CGV ».
L’accès au E-Shop implique pour l’Utilisateur l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGU.
Pour accéder au E-Shop, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal informatique (ordinateur, smartphone, tablette…), d’une connexion internet haut débit et se rendre sur le E-Shop en utilisant son navigateur habituel ou, le cas échéant, télécharger l’application sur son terminal mobile, via un magasin en ligne d’achat d’applications compatible avec son système d’exploitation (Appstore, Google Play, …).
Afin d’accéder au E-Shop, l’Utilisateur doit préalablement vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale requise.
LE SHOP RIOU GLASS met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accessibilité et le bon déroulement des services qu’il propose par l’intermédiaire du E-Shop, mais ne peut garantir que l’accès à ces derniers soit disponible en permanence, compte-tenu des aléas liés à l’utilisation de l’Internet et des moyens de télécommunications.
LE SHOP RIOU GLASS se réserve le droit d’interrompre temporairement les services qu’il propose par l’intermédiaire du E-Shop en cas de problème technique endommageant leur accessibilité, leur qualité et leur bon fonctionnement, dans le but de mettre fin à ces problèmes et sans que LE SHOP RIOU GLASS soit tenu de réparer le préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera tenu informé sur le E-Shop de son indisponibilité.
LE SHOP RIOU GLASS ne peut, en tout état de cause, être tenu responsable de dysfonctionnements ou d’interruptions des services qu’il propose par l’intermédiaire du E-Shop en cas de force majeure c’est-à-dire en cas d’évènements extérieurs à la Société LE SHOP RIOU GLASS, qu’il n’aurait pas pu prévoir et surmonter.
LE SHOP RIOU GLASS ne peut également être tenu responsable des interruptions et des altérations notamment de la qualité, de la rapidité des services qu’il propose par l’intermédiaire du E-Shop liées aux incidents de connexion du réseau Internet, qu’elles qu’en soient leur nature et leur durée.
De la même manière, LE SHOP RIOU GLASS ne peut être responsable des détériorations légères ou sévères qui impacteraient l’équipement informatique de l’Utilisateur.
LE SHOP RIOU GLASS a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. LE SHOP RIOU GLASS garantit au Client le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique. LE SHOP RIOU GLASS a restreint l’accès à ces données aux seuls membres de son personnel nécessitant d’en avoir connaissance pour la bonne exécution du contrat et qui ont souscrit un engagement de confidentialité. Toutefois, LE SHOP RIOU GLASS ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.
i) LE SHOP RIOU GLASS est amené à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (prénom, nom, adresse, adresse mail, n° de téléphone, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter sa commande, l’acheminer et établir sa facture. L’exigence de fourniture des données à caractère personnel conditionne donc la conclusion du contrat entre LE SHOP RIOU GLASS et le Client. Par conséquent, le Client est tenu de fournir les données à caractère personnel susvisées afin de pouvoir effectuer une commande sur le E-Shop.
ii) LE SHOP RIOU GLASS peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais il s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales. LE SHOP RIOU GLASS peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, la Newsletter LE SHOP RIOU GLASS ainsi que toute information sur les nouveaux Produits disponibles à la vente et les promotions en cours. Si le Client souhaite recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en cochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de la Société LE SHOP RIOU GLASS » lors de sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix en cliquant sur le lien « Cliquez ici pour vous désabonner » figurant sur la Newsletter ainsi reçue. Le consentement du Client constitue la base juridique sur laquelle se fonde le traitement par LE SHOP RIOU GLASS de ces données à caractère personnel. Le Client peut retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
iii) LE SHOP RIOU GLASS ne transmet pas les données à caractère personnel du Client à des tiers, aux fins de prospection.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel
et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client
dispose
d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en
écrivant
par courrier à l’adresse figurant à l’Article 6 en précisant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser
l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Celle-ci sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Conformément au Règlement et à la Loi susvisés, le Client dispose du droit de limiter le traitement de ses données personnelles et ce, notamment lorsqu’il
conteste l’exactitude des données recueillies ou la licéité du traitement dont elles font l’objet.
Il a également la possibilité, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données le concernant. En matière de
prospection, ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de France (CNIL), dont les coordonnées sont accessibles via le site internet www.cnil.fr .
LE SHOP RIOU GLASS peut utiliser la technologie du « cookie », lequel est un petit fichier informatique envoyé au navigateur et stocké sur le disque dur de
l’ordinateur de l’utilisateur. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’utilisateur.
De manière générale, le cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages
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à sa
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lui
a proposé.
L’Utilisateur du E-Shop peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur et/ou en optant pour les différents choix qui lui sont
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La structure générale du E-Shop, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés en tant que tels par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
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Pour toute question ou réclamation vous pouvez contacter LE SHOP RIOU GLASS aux coordonnées suivantes :
LE SHOP RIOU GLASS
423 rue Alfred Luard 14600 HONFLEUR- FRANCE
E-mail : shop@riouglass.com Numéro de téléphone : 02 31 14 40 24, (les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30 - coût d’un appel
local)
