Mentions légales

Tout utilisateur du siteshop.riouglass.comdoit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 - Informations légales

Le présent site est édité par la société RIOU GlassSAS au capital de 606.738euros inscrite au RCS de Bernay sous le numéro 347 763 328dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 94 347 763 328. Son siège social est situé au 423 rue Alfred Luard - Bâtiment E, 14600 Honfleur.

SIRET : 347 763 328 00049

CODE APE : 2312Z

Numéros de téléphone: +33 (0)2 31 14 40 10

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudide 8h30 à 18h00 & le vendredi de 8h30 à 16h15.

Le site web est hébergé par la société MOOVSIT SAS – D-IMPULSE au capital social de 50 000€,RCS de Rouen sous le numéro 812 735 538, dont le siège social est situé 1930 Rue Audière, 76770 Malaunay, et représentée par Responsable éditorial : David Huré.Site Web : www.d-impulse.com

Adresse postale :

RIOU Glass SAS 
423 rue Alfred Luard - Bâtiment E 
14600 HONFLEUR - FRANCE 

Article 2– Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles RIOU Glass met à la disposition des utilisateurs le site et les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. RIOU Glass se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L'accès et l'utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur aux CGU. Si ce dernier n'est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le site ne peut alors être consulté.

 
Le site présente des offres de produits et services vendus par RIOU Glass.

 
Des publicités ou des offres commerciales peuvent être également diffusées sur le site ne portant pas sur des offres libellées RIOU Glass. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et RIOU Glass n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

Article 3 - Accès au Site / Mise à jour

RIOU Glass s'efforce de maintenir accessible le site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. RIOU Glass n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

L'utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et qu’internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système. 

Article 4 - Responsabilités

4.1 Responsabilités de RIOU Gass

 
RIOU Glass ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

RIOU Glassn’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, RIOU Glass ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.

 
4.2 Responsabilités des Marchands

 
Le Marchand est responsable de ses offres commerciales et de ses publicités vis-à-vis de l’Utilisateur. 

Il s’engage, par ailleurs, à être en conformité au regard des obligations déclaratives et de paiement auprès de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales notamment française au titre de son activité. 

 
4.3 Responsabilités de l’utilisateur

 
L’utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du site, utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations, collecter ou recueillir des informations sur les utilisateurs du site sans leur autorisation expresse. 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 
 
RIOU Glassest titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents. 
 
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que RIOU Glassdétient.

 
Sauf dispositions légales, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de RIOU Glass. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. 
 
L'exploitation non préalablement autorisée par RIOU Glass, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 - Données personnelles Cookies

Lors de la navigation sur le site internet, RIOU Glass pourra être amenée à demander à l’utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société RIOU Glass, en tant que responsable de traitement. 
 
Elles sont utilisées principalement pour le traitement des commandes ou des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.), pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans les lettres d'informations, pour la défense des intérêts de RIOU Glass et/ou pour répondre à des obligations légales.

Les informations indispensables pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour permettre de servir au mieux les utilisateurs.

 
Avec l’accord exprès de l’utilisateur, RIOU Glass peut être amené à le contacter par courrier et/ou téléphone, e-mail, SMS pour mesurer sa satisfaction et pour lui adresser des offres commerciales adaptées à ses besoins. 

 
RIOU Glass assure que les données des utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire.

 
Toute personne dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : shop@riouglass.com. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), la demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce justificative d’identité.

 
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Charte de confidentialité » présente sur le site.

 
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autrespour cela qu’il fait usage de cookies. Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter le paragraphe dédié à cet effet dans « la charte de confidentialité » présente sur le site.

Loading...